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SERVICES FIDUCIAIRES ET DE REVISION
La société TECA Fiduciaria e di Revisione s.r.l., autorisée par arrêté ministériel à l’exercice de l’activité d’inscription fiduciaire et de révision et d’organisation comptable aux termes de la loi 66/1936, opère dans le cadre de TECA. Inscription des biens L’administration par inscription fiduciaire des biens de tiers est l’un des services propres à la société fiduciaire : cet acte consiste à inscrire des participations dans des sociétés, des immeubles, des comptes courants, autres titres et droits. L’inscription se fait au nom de la société fiduciaire pour le compte exclusif du constituant qui conserve la propriété des biens, tout en maintenant l’anonymat le plus strict. La société fiduciaire peut agir uniquement et exclusivement sur les directives du client, avec obligation de réinscrire le patrimoine au nom du propriétaire réel sur simple demande de ce dernier; de plus, la société fiduciaire ne peut se livrer à aucune activité de gestion des biens inscrits au nom de celle-ci et doit agir exclusivement selon les instructions explicites du client. Activités annexes Les services fiduciaires se voient adjoindre une série d’activités annexes, comme par exemple:

  • l’administration et la garde des valeurs mobilières, y compris le dépôt et la mise à jour des registres sociaux, et les missions qui s’y rattachent;
  • l’administration de participations dans des sociétés de capitaux relativement à l’exercice des droits qui leur échoient, y compris celles de parts liées à des pactes d’actionnaires;
  • l’activité de représentant commun des porteurs d’obligations des sociétés, avec pouvoir d’intervention et vote dans les assemblées.

Opérations fiscales
Dans le cadre de l’inscription et de l’administration des biens, la société fiduciaire est habilitée, en qualité d’agent chargé du recouvrement de l’impôt (retenu à la source), au versement des retenues sur les revenus, comme par exemple, les dividendes ou les intérêts, encaissés pour le compte de ses constituants, ou encore au versement des impôts de remplacement sur les gains en capital réalisés par ses clients. L’intervention de la société fiduciaire en tant d’agent chargé du recouvrement peut comporter l’exclusion de l’obligation de déclaration de ces revenus de la part des bénéficiaires réels.

Révision et organisation comptable
La société fiduciaire est autorisée à prêter différents types de services en faveur de la clientèle, comme par exemple, l’activité de révision et de certification des bilans, des états patrimoniaux et financiers, à l’exclusion des sociétés cotées sur les marchés réglementés. Elle est également en mesure de fournir:

  • une assistance lors de la mise en place et de la réorganisation de la comptabilité;
  • une assistance lors du transfert de paquets actionnaires ou de quotes-parts de participation, de la cession des droits sur participations et titres;
  • une assistance lors des passages générationnels de contrôle de sociétés de capitaux;
  • la domiciliation des sièges sociaux de sociétés;
  • des activités de gestion et de mise à jour des informations obligatoires, tels que par exemple, la tenue pour le compte de tiers du fichier informatique unique et des prestations relatives à l’office italien du change.

Liste des services