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ASSISTANCE ET PLANIFICATION FISCALE
TECA
offre une assistance en matière d’application de la réglementation fiscale et des démarches administratives en fournissant des réponses également sous forme d’avis ou de monographies, et en s’occupant de l’envoi de circulaires d’information concernant les principales nouveautés dans le domaine fiscal. Le service fait appel aux plus récents fichiers mis à jour, qu’ils soient sur support informatique ou papier. L’assistance s’étend à la recherche de solutions de planification et d’optimisation fiscales au niveau national et international, conformément à la réglementation et à l’action ministérielle en vigueur. L’activité est axée aussi bien sur la gestion ordinaire que sur des opérations exceptionnelles bien précises. Pour les opérations à l’échelle internationale, TECA dispose de correspondants dans les principaux pays, aussi bien au sein de la communauté européenne qu’en dehors de l’UE. TECA fournit par ailleurs une assistance complète dans les rapports avec l’administration fiscale, et notamment, à titre d’exemple, pour ce qui est de la gestion et du traitement des avertissements, avis d’application de sanctions, avis de liquidation, redressements de déclarations, feuilles d’impôts, communications. L’assistance est fournie en phase de pré-contentieux et de contentieux et prévoit la rédaction d’actes et de recours spécifiques.

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